Dénomination et Objectifs
Article I : Il est crée une association médicale à but non lucratif dénommée Association des Pneumologues de Rabat et Régions (APPRR) de durée illimitée et régie par le dahir n° 158378 du 15 novembre 1958 modifié. Son siège est au cabinet du président.
Article II : L’Association a pour objectifs :
1° Défendre l’exercice et les intérêts de la pneumologie du secteur libéral à Rabat et Région et veiller à sa bonne organisation.
2° Tisser les liens étroits de confraternité et d’amitié entre ses membres et autres associations similaires.
3° Collaborer avec différentes associations médicales, notamment le syndicat national des médecins en vue de créer une coordination d’action.
4° Assurer une formation médicale continue en collaboration avec les sociétés scientifiques.
Condition d’Adhésion
Article III : Pour être membre, il faut être docteur en médecine et spécialisé en pneumologie, et exerçant dans le secteur libéral à Rabat ou régions.
Article IV : La qualité de membre se perd par la démission ou par défaut de paiement de la cotisation ou sur ordre de l’assemblée générale.
Administration
Article V : L’association est administrée par un bureau composée d’
– un président qui éligible pour un mandat de deux ans non renouvelable.
– un secrétaire général
– un trésorier
– deux assesseurs.
Article VI : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale à la majorité absolue pour une durée de deux ans, les membres sortant sont rééligibles, et en cas de vacances d’une de des fonctions, il est procéder au remplacement pour la période restante du mandat par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article VII : Le président est le représentant légale de l’Association ;il préside les réunions du bureau ;en son absence , il est remplacé par le secrétaire général ;le secrétaire général prépare l’ordre du jour des réunions et assemblée, rédige les procès verbaux et les fait approuver ,le trésorier fait les écritures et la comptabilité ,encaisse les recettes et signe avec le président les bordereaux et le soldes .Les comptes sont contrôlés par l’Assemblée générale .
Article VIII : Les ressources de l’Association se composent de cotisations de ses membres, des subventions qui pourraient lui être accordé.
Article IX : Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale ;le recouvrement est assuré par le trésorier.
Assemblée Générale
Article X : L’assemblée générale regroupe les membres à jour de leur cotisation .Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an après convocation écrite par le bureau adressée 15 jours avant la date prévue. Son ordre du jour est établi par le bureau. Elle entend les rapports du président et du trésorier sur la situation au renouvellement du bureau ;Elle approuve les comptes de l’exercice , clos et pourvoit au renouvellement des membres du bureau .Elle délibère en outre toutes les questions qui peuvent lui être soumises en vertu des présents statuts .Pour se tenir l’assemblée générale doit regrouper au moins le deux tiers (2/3) des membres ; ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers au moins des membres présents .
Article XI :
L’assemblée générale peut siéger en session extraordinaire sur décision du bureau ou sur demande écrite du tiers des membres à jour de leur cotisation.
Dispositions Diverses
Article XII :
Les présents statuts peuvent être modifié par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article XIII : L assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée à cet effet doit comprendre au moins les deux tiers des membres à jour de leur cotisation. La dissolution est décidée à la majorité absolue des membres présents.
Article XIV :
En cas de dissolution, l’assemblée générale délibère dans les conditions prévues dans l’article 13, attribue l’actif de l’association à des œuvres médicales ou scientifiques.